Déposée le 30 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEILS PARTNERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « OVAL CONSORTIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEILS PARTNERS domicilié(e) 660 ROUTE D'EYRAGUES - 13670 - VERQUIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 091 216 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS PARTNERS, M. JEAN-LUC AUBERT domicilié(e) 660 ROUTE D'EYRAGUES - 13670 - VERQUIERES - France.
La marque OVAL CONSORTIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEILS PARTNERS, M. JEAN-LUC AUBERT - 660 ROUTE D'EYRAGUES - 13670 - VERQUIERES - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°626844 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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